Le produit

La PES est une garantie pensée pour prendre en charge les honoraires de l’expertise que votre client pourra déclencher pour l’aider dans la gestion de son sinistre.

La PES ? C’est votre garantie-solution d’aide au financement de l’expertise.

La PES, c’est pour qui ?
Le produit est destiné à l’ensemble de votre clientèle ayant souscrit une garantie dommage aux biens :

• Entreprises,

• Collectivités,

• Syndics de copropriété,

• Exploitants agricoles,

• Particuliers

La PES, ça sert à quoi ?
Le contrat d’assurance PES garantit le remboursement des frais d’honoraires d’experts engagés par l’assuré avec notre accord pour l’évaluation des dommages matériels directs et pertes d'exploitations résultant :

• d’une catastrophe naturelle

• de tous dommages autres que ceux liés à une catastrophe naturelle (incendies, risques annexes, tempêtes, grêles, dégâts des eaux), en cas d’absence totale ou d’insuffisance de garantie des frais d’honoraires par la compagnie ayant diligenté l’expertise et garantissant le risque sinistré.

L’objet est de permettre à l’assuré d'avoir un expert à ses côtés pour évaluer contradictoirement, selon les termes de la loi de juillet 1931, l’indemnité due par la compagnie auprès de laquelle le contrat dommages aux biens a été souscrit.

Il s’agit toujours d’une expertise amiable et contradictoire.

La PES, combien rembourse-t-elle ?
Le montant du remboursement ne peut excéder le montant des honoraires réellement payés suivant le barème suivant :

1. Base 5 % des indemnités dans la limite de 50 000 € par an et par sinistre, avec une franchise relative de 2 500 € (en d’autres termes, nous n’intervenons que sur des dossiers dont les dommages sont supérieurs à 50 000 € ; Ce qui correspond à une franchise de 2 500 €).

Au-delà la garantie est acquise sans franchise.

Ceci a pour objectif d’éviter l’intervention d’experts d’assuré sur un ensemble de petits dossiers.

2. La prise en charge vient en relais de la garantie d’experts d’assuré. La PES vient en complément de la garantie prévue éventuellement au contrat, si elle existe.

La PES, prend-t-elle tout en charge ?
Non, il existe des exclusions.

A savoir :

• Les honoraires engagés à la suite d’un sinistre non garanti par le contrat dommages aux biens

• Les honoraires engagés pour l’évaluation de dommages autres que des dommages matériels directs et pertes d’exploitation

• Les honoraires engagés sans accord préalable.

La PES, combien ça coûte à vos clients?

Pour les entreprises

Pour les maisons :

Pour les collectivités :

Pour les agriculteurs :

« En ce qui concerne les intermédiaires ou courtiers il vous est rétrocédé 18 % de la prime de base hors taxes et autres commissions. »
Pour les syndics de copropriété : 50,00  € par lot

Par ailleurs,

• La prime est payable d’avance à la date d’effet ;

• Le contrat est tacitement renouvelé ;

• La prime est révisable selon l’indice RI.

La PES